L’usurpation d’identité se caractérise par le vol ou le détournement de renseignements personnels au détriment de la personne à laquelle ils appartiennent (nom, adresse, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, code secret de carte bancaire…) en vue d’une utilisation frauduleuse. Elle peut entraîner de graves conséquences pour les personnes qui en sont victimes. Cet article vous explique ce qu’il faut faire dans une telle situation.
Définitions
D’après l’article 434-23 du Code pénal, « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». Le délai de prescription au-delà duquel la victime d’un délit d’usurpation d’identité ne peut plus agir en justice est fixé à trois ans. Ce délit est une infraction instantanée, c’est-à-dire qu’elle se commet en une seule fois. La prescription commence ainsi à courir dès le moment où l’identité est usurpée dans des circonstances de nature à déterminer des poursuites pénales.
Cette usurpation permet notamment de produire des faux et de s’en servir frauduleusement. D’après l’article 441-1 du Code pénal, « constitue un faux une altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit (…) qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
Les principales techniques d’usurpation d’identité
Le vol
Sacs à main, sacoches, porte-monnaie, porte-documents, ordinateurs… contiennent une grande quantité de renseignements personnels et qui sont, par conséquent, très convoités. Le vol
dans les boîtes aux lettres permet d’intercepter des moyens de paiement (carte bancaire), des relevés d’identité bancaire (RIB), des factures, des documents portant votre signature qui pourra
être imitée… Grâce à ce type de documents, les fraudeurs parviennent à obtenir des crédits.
Les escroqueries par téléphone
Soyez toujours très vigilant lorsque vous êtes appelé chez vous par quelqu’un se présentant au téléphone comme fonctionnaire, enquêteur réalisant un sondage ou salarié d’une entreprise de démarchage. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, mais que votre interlocuteur insiste, terminez la conversation au plus vite. Ce peut être en réalité un individu cherchant à recueillir des informations sur vous dans un but malveillant, Parlez le moins possible.
L’hameçonnage (ou phishing)
Cette technique utilisée par des pirates informatiques vise à duper la confiance des internautes afin que ces derniers divulguent des informations normalement confidentielles (mots de passe, codes secrets…).
Pour ce faire, les pirates envoient un e-mail usurpant l’identité d’une entreprise (généralement une banque) et qui, au nom d’un prétexte quelconque (bug, opération de maintenance…), invite l’internaute à cliquer sur un lien pour mettre à jour ses données personnelles. S’il répond, les pirates récupèrent les données et les utilisent pour siphonner le compte bancaire ou le compte client ainsi dévoilé.
Consultez exclusivement le site officiel de votre banque pour vous tenir informé des éventuels hameçonnages qui la visent.
La subtilisation de mots de passe
Un individu malveillant peut vous espionner alors que vous tapez votre code sur un clavier, une minicaméra peut être dissimulée dans un endroit stratégique (borne, distributeur automatique de billets…), un pirate informatique peut utiliser un logiciel enregistreur de frappe qui conserve votre mot de passe à votre insu.
L’écoute électronique
Des fraudeurs peuvent placer des appareils d’écoute entre un terminal de validation de cartes de crédit et le réseau de communications pour capter les numéros de cartes de crédit et les mots de passe des acheteurs.
Les principaux réflexes à adopter pour se prémunir contre l’usurpation d’identité
- Dès leur réception, signez vos cartes de crédit.
- Ne conservez jamais le code confidentiel d’une carte, un mot de passe ou votre carte Vitale dans votre portefeuille ou autre endroit facile d’accès.
- Évitez de choisir un mot de passe trop simple à déceler, et, de préférence, ne prenez pas le même pour tout.
- Ne prêtez jamais votre carte de crédit : le code confidentiel n’est pas nécessaire pour faire des achats en ligne.
- Détruisez les reçus de carte de crédit et les justificatifs de paiement, sachant qu’un ticket de caisse (pour un achat peu important) ne se garde pas plus d’un mois.
- En cas de perte ou de vol de carte de crédit, avertissez immédiatement les organismes concernés.
- Si vous possédez plusieurs cartes de crédit, annulez toute carte inactive afin de ne pas cumuler les risques.
- Si vous avez des chèques annulés, détruisez-les sans attendre, et rangez les chèques inutilisés.
- Surveillez la bonne réception des factures courantes (eau, EDF, téléphone…).
- Examinez soigneusement vos relevés de compte afin de détecter rapidement la moindre anomalie. Auquel cas, la signaler immédiatement à votre agence bancaire.
- Si vous remplissez un formulaire d’inscription, que ce soit par écrit ou par Internet, cochez toujours la case « je refuse que mes données personnelles figurent dans le fichier informatisé de la société ».
Les mesures à prendre en cas d’usurpation d’identité
Portez plainte
D’abord, vous devez sans tarder porter plainte contre X auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend votre lieu de résidence.
Organisez votre défense
Pour maximiser les chances de corriger les conséquences néfastes des agissements d’un usurpateur et de vous rétablir dans votre situation antérieure, il est plus prudent d’avoir recours à un avocat. Certains usurpateurs sont en effet capables de réaliser des montages d’une grande complexité, et disposent d’une capacité certaine à vous créer des problèmes privés multiples. Différents litiges peuvent se superposer et s’entrecroiser. Aussi, une parfaite connaissance juridique est-elle exigée pour vous rétablir dans votre bon droit. L’aide juridictionnelle, conditionnée par un plafond de ressources, peut prendre en charge tout ou partie de vos frais de justice.
En cas de souci bancaire
Une usurpation d’identité peut avoir de graves conséquences bancaires. En effet, en cas d’impayés commis par l’usurpateur en votre nom, vous pouvez vous retrouver malgré vous :
- Inscrit à la Banque de France dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Être fiché à la Banque de France signifie que vous ne pouvez plus disposer d’aucun moyen de paiement (chéquier, carte bancaire…).
- Redevable de sommes d’argent auprès des organismes financiers. Tant qu’ils n’ont pas la preuve que c’était bien un usurpateur, et non vous, qui avait demandé les sommes. Du coup, même si dans les faits vous parvenez à faire mettre un terme à l’usurpation, l’interdit bancaire n’en continue pas moins de peser sur vous.
Dans ces conditions, dès que votre affaire d’usurpation a fait l’objet d’un jugement en votre faveur devant un tribunal correctionnel, vous devez absolument faire parvenir, en lettre recommandée avec AR, une copie de votre jugement à la Banque de France et à l’organisme financier auprès duquel l’usurpateur a agi, pour que l’interdiction soit levée. Ces deux entités ont l’obligation d’agir dans un délai de huit jours à compter de la réception de votre courrier.