Tweet Objet : Sanction pour faute Monsieur, Suite à l’entretien préalable du __________, vous venez de me notifier par lettre recommandée du __________ une sanction disciplinaire consistant en une rétrogradation (ou une mutation). Je considère qu’un tel changement constitue une modification de mon contrat de travail, ce que je refuse catégoriquement. En conséquence, je vous Lire la suite…
Refuser d’être rétrogradé par votre employeur
TweetObjet : Modification de mes conditions de travail Monsieur, Vous m’avez informé par courrier recommandé du __________ d’une modification dans les fonctions que j’exerce dans l’entreprise. En effet, (expliquez la situation) j’ai été recruté en tant que Responsable des achats et le poste auquel vous entendez m’affecter correspond à un emploi de gestionnaire des stocks. Lire la suite…
Refuser l’application d’une clause de mobilité
Tweet Objet : Modification de mon lieu de travail Monsieur, Vous m’avez informé par courrier recommandé du __________ du changement de mon lieu de travail à compter du __________. Je ne conteste pas votre droit à la mise en œuvre de la clause de mobilité figurant dans mon contrat de travail. Cependant, j’estime que les Lire la suite…
Refuser une baisse de salaire pour motif économique
Tweet Objet : Baisse de ma rémunération Monsieur, Vous m’avez notifié par courrier recommandé du __________ un changement dans les conditions d’exécution de mon travail (précisez lequel : baisse de salaire, mise au chômage partiel, réorganisation des horaires…). Je considère que ce changement comme une modification d’un élément essentiel de mon contrat de travail pour Lire la suite…
Refuser un changement de lieu de travail
Tweet Objet : Changement de mon lieu de travail Monsieur, Vous m’avez informé par courrier recommandé du __________ du changement de mon lieu de travail. Je considère que cette modification constitue une modification de mon contrat de travail, que je ne peux pas accepter. En effet, mon lieu d’affectation est situé dans un secteur géographique Lire la suite…
Demander l’annulation d’une sanction infligée par un employeur
Tweet Objet : Annulation d’une sanction disciplinaire Monsieur, Vous m’avez notifié le __________ une sanction disciplinaire sous la forme d’un __________ (précisez la nature de la sanction : avertissement, mise à pied…). Je considère que cette sanction est injustifiée. En effet, je n’ai pas commis la faute que vous me reprochez (expliquez vos raisons en Lire la suite…
Réclamer des dommages intérêts si un employeur met un terme à un contrat d’apprentissage
Tweet Objet : Rupture anticipée de mon contrat d’apprentissage Monsieur, J’ai conclu avec vous un contrat d’apprentissage pour la période du __________ au __________. Vous venez de me faire savoir par courrier recommandé du __________ que vous mettiez un terme à ce contrat au motif que __________ (indiquez les raisons invoquées par l’employeur). Je considère Lire la suite…
Effectuer une période d’essai réduite après une embauche faisant suite à un stage dans l’entreprise
Tweet Objet : Période d’essai sur mon contrat de travail Monsieur, Vous m’avez informé de mon embauche définitive à l’issue de mon stage intégré à mon cursus pédagogique ce dont je vous remercie. Cette embauche prendra effet à compter du __________. Cependant, je remarque que, dans le projet de contrat de travail que vous me Lire la suite…
Réclamer ses salaires après la rupture d’un CDD avant son terme
Tweet Objet : Rupture de mon CDD Monsieur, J’accuse réception de votre courrier recommandé du __________ où vous m’informez que vous mettez un terme à mon contrat de travail en CDD au motif que __________ (précisez la raison invoquée par votre employeur). Vous semblez ignorer que l’article L. 1243-1 du Code du travail prévoit qu’un Lire la suite…
Demander la requalification d’un CDD non écrit en CDI
Tweet Objet : Contrat de travail en CDI Monsieur, J’ai conclu avec vous un contrat de travail verbal le __________. Vous venez de me faire savoir par courrier recommandé daté du __________ que mon contrat de travail était conclu pour une durée de __________ et qu’il prenait donc fin le __________. Je vous informe au Lire la suite…
