Objet : Règlement sous huit jours d’une prime d’assurance – Dossier numéro : __________ Monsieur, Le __________, je vous ai fait part du décès de __________, survenu le __________, et vous ai demandé de me verser le capital prévu par le contrat qu’il avait souscrit. Or, régulièrement, vous m’envoyez un courrier pour m’informer qu’il vous […]
Objet : Augmentation de tarif ou Refus de prise en charge Monsieur, Vous m’avez informé par lettre du __________ que vous entendiez __________ (indiquez les motifs avancés par l’organisme assureur : refus de prise en charge d’une dépense, augmentation de tarif…). Je tiens à vous rappeler qu’aux termes de l’article 6 de la loi du […]
Objet : Demande de radiation du FICP Monsieur, J’ai régularisé les échéances impayées et j’honore désormais le remboursement de mon crédit aux dates convenues par notre contrat. Malgré cette régularisation, vous refusez de demander à la Banque de France l’annulation de mon inscription au fichier national des incidents de paiement (FICP). Il s’agit d’une violation […]
Objet : Remboursement d’un trop-perçu Monsieur, Le __________, vous avez prélevé sur mon compte bancaire numéro __________, une somme de __________ euros qui correspond à deux fois le montant de ma taxe d’habitation. Le montant du trop-perçu s’élève donc à __________ euros. Je vous demande de bien vouloir me rembourser cette somme de __________ euros, […]
Objet : Mise en demeure de payer Monsieur, Je vous rappelle que je vous ai consenti le __________ un prêt d’une somme de __________ euros, remboursable le __________ ou bien remboursable en __________ mensualités de __________ euros chacune, le __________ de chaque mois. Malgré mes rappels téléphoniques et mes courriers, vous n’avez toujours pas réglé […]
Objet : Remboursement de créance Monsieur, Comme vous le savez, la commission de surendettement de __________ a, par décision en date du __________ déclaré mon dossier recevable. En attendant la mise en place d’un plan conventionnel par cette commission, je suis en mesure de vous verser ainsi qu’à chacun de mes autres créanciers la somme […]
Monsieur, Le __________, j’ai contracté un emprunt auprès de votre établissement afin de financer l’achat de ma résidence principale. J’envisage d’effectuer, conformément à l’article L. 312-21 du Code de la consommation, le remboursement anticipé de ce prêt (ou bien : de rembourser une somme de __________ euros à valoir sur ce prêt). Je vous prie […]
Objet : Délai de paiement pour rembourser un crédit à la consommation Monsieur le Président, Je soussigné __________ (nom, prénom, profession, adresse) sollicite votre intervention pour régler le litige qui m’oppose à __________ (coordonnées complètes de l’organisme de crédit). Le __________, cette société m’a consenti un prêt d’un montant de __________ euros remboursable sur __________ […]
Objet : Demande de remboursement d’emprunt Monsieur, Par courrier en date du __________, vous me réclamez le remboursement d’une somme __________ euros correspondant à un emprunt effectué par mon épouse, Madame __________, auprès de votre établissement. Je vous rappelle que je n’ai jamais donné mon consentement pour cet emprunt et j’ignore complètement quel usage mon […]
Objet : Relance pour un remboursement de commande Monsieur, Je vous ai retourné le __________ la commande numéro __________ qui m’avait été livrée et vous ai demandé de me rembourser la somme correspondante de __________ euros. J’ai exercé mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation. A […]
Objet : Annulation d’une vente pour vice caché Monsieur, J’ai fait l’acquisition par l’intermédiaire de votre entreprise le __________ du produit __________ (désignation de l’article) pour la somme de __________ euros. Vous trouverez ci-jointe la facture de cet achat. Cet article présente les défauts suivants : __________ (détaillez les défauts du produit) qui sont inacceptables […]
Objet : Demande de remboursement d’une commande Monsieur, Le __________, j’ai passé une commande dans votre établissement d’un __________ (précisez la nature de l’article commandé) pour laquelle j’ai versé une somme de __________ euros pour le réserver. La livraison de cette commande n’a pas pu se faire pour les motifs suivants __________ (précisez les raisons […]
Objet : Annulation d’une commande de véhicule neuf Monsieur, Le __________, j’ai passé commande d’une voiture neuve __________ (marque et modèle). Il était prévu sur le bon de commande que la livraison du véhicule s’effectuerait au plus tard le __________. Vous m’avez informé par téléphone qu’un nouveau retard important était à prévoir sans pouvoir me […]
Objet : Demande de remboursement d’un véhicule acheté d’occasion Monsieur, Je vous ai acheté le __________ une voiture d’occasion __________ (marque, modèle…) par l’intermédiaire d’un site Web de petites annonces qui précisait que le véhicule était en excellent état. Le garagiste a qui j’ai demandé d’effectuer une révision générale de cette voiture vient de m’indiquer […]
Objet : Perte d’un bien durant une réparation Monsieur, Je vous ai confié le __________ un __________ (précisez la nature de l’objet) à réparer comme l’atteste la fiche de dépôt dont vous trouverez ci-joint la copie. Je me suis rendu dans votre établissement le __________ pour le récupérer, or vous n’avez pas été en mesure […]
Objet : Demande de remboursement Monsieur, J’ai fait appel à vos services pour la réparation d’un __________ (précisez la nature de la réparation demandée : chaudière, machine à laver, chasse d’eau, fuite, ordinateur…). J’ai réglé une facture d’un montant de __________ euros. Je constate que la réparation a été mal exécutée, car le problème initial […]