Archive | Banque

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Demander la copie d’un chèque pour vérifier sa signature

Objet : Demande de copie d’un chèque Monsieur, En vérifiant mon relevé de banque pour mon compte xxx (numéro de votre compte), j’ai constaté que vous aviez procédé au paiement du chèque numéro xxx, pour un montant de yyy euros débités le …  (numéro du chèque, montant, date du débit). N’ayant jamais signé ce chèque, […]

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cheque

Vérifier la régularité d’un chèque

Objet : Vérification de la régularité d’un chèque Monsieur, En paiement de la vente d’un bien à Monsieur xxx (nom et adresse de l’acheteur), j’ai reçu en paiement un chèque dont je souhaiterais vérifier la régularité. Voici les références figurant sur ce chèque : Numéro du chèque Identification et coordonnées de la banque tirée Coordonnées […]

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caution

Mettre fin à sa caution bancaire sur le compte de son enfant

Objet : Arrêt de ma caution solidaire sur le compte de mon enfant Monsieur, Mon fils xxx (prénom et nom de votre enfant) détient depuis quelques années un compte yyy  (préciser le numéro du compte) dans votre agence qui lui a été ouvert alors qu’il était mineur. Il est désormais majeur et je souhaite mettre […]

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decouvert

Demander un découvert occasionnel à sa banque

Objet : Demande de découvert occasionnel Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, la société auprès de laquelle je suis salarié vient de m’informer d’un retard dans le virement de mon salaire qui intervient le 2 de chaque mois en raison d’un problème informatique. Le retard devrait […]

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contrat

Demander à sa banque de recréditer un compte épargne après un prélèvement non autorisé

Objet : Annulation d’un prélèvement interne non autorisé Monsieur, En vérifiant le relevé de mon compte épargne numéro xxx (indiquer le numéro du compte épargne, du livret, du plan…), il apparaît que vous avez en date du yyy (indiquer la date du prélèvement en question) prélevé une somme d’un montant de zzz euros (préciser la […]

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mediateur

Demander le recours du médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque

Objet : Demande d’intervention du médiateur de la banque Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) auprès de la banque yyy (indiquer les coordonnées et l’adresse complètes de votre banque), un litige est intervenu à propos de la gestion de mon compte. En effet, … (expliquez brièvement le différend […]

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saisie-bancaire

Demander un solde bancaire insaisissable sur son compte (SBI)

Objet : Mise à disposition du solde bancaire insaisissable (SBI) Monsieur, J’ai été informé par un acte d’huissier que mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) faisait l’objet d’une saisie. Je demande, comme le prévoient les textes (article 45 du décret du 11 septembre 2002), la mise à disposition du solde […]

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decouvert

Demander un dédommagement si votre banque rejette des chèques et des prélèvements malgré une autorisation de découvert

Objet : Remboursement de frais bancaires suite à la rupture abusive de mon autorisation de découvert Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre établissement, vous m’avez accordé par écrit, le yyy (date de l’autorisation de découvert) une autorisation de découvert dans la limite de zzz euros (montant maximum […]

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chequier

Demander un remboursement si votre banque a payé des chèques malgré votre opposition

Objet : Demande de remboursement de chèques débités de mon compte malgré mon opposition Monsieur, Par courrier recommandé avec avis de réception du xxx (indiquer la date de votre courrier LRAR), je vous ai signifié que je faisais opposition au paiement des chèques numéros yyy à zzz  (préciser les numéros des chèques en opposition) s’ils […]

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chequier

Faire opposition après la perte ou le vol d’un chéquier

Objet : Opposition à mon chéquier Monsieur, Je vous confirme mon appel téléphonique du xxx (indiquer la date et l’heure de votre appel) pour faire opposition à mon chéquier suite à sa perte (ou son vol). Cela concerne les chèques numéros yyy à zzz (préciser si possible les numéros des chèques perdus ou volés). Ci-joint […]

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erreur-banque

Exiger l’annulation d’une interdiction bancaire suite à une erreur de votre banque

Objet : Demande d’annulation d’une interdiction bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, vous avez rejeté le paiement du chèque numéro yyy d’un montant de zzz euros (préciser le numéro et le montant du chèque) pour absence de provision sur mon compte. Ce découvert a été […]

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Banque-de-france

Demander à la Banque de France la levée d’une interdiction bancaire

    Objet : Levée d’une interdiction bancaire Monsieur, Depuis quelques années, je fais l’objet d’une interdiction bancaire qui m’interdit d’émettre des chèques. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en mesure de rembourser mes créanciers bénéficiaires des chèques sans provision que je leur ai remis à l’époque. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de […]

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coffre-fort

Résilier la location d’un coffre fort

Objet : Résiliation du contrat de location de coffre-fort Monsieur, Merci de bien vouloir prendre en compte que je souhaite résilier le contrat de location de coffre-fort dont je dispose dans votre établissement. Mon contrat (préciser les références de ce contrat : numéro…) prévoit un préavis de deux mois pour la résiliation qui prendra donc […]

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notaire

Informer la banque du décès du titulaire d’un compte bancaire

Objet : Notification de décès et établissement de l’état successoral Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (préciser le numéro du compte bancaire du défunt) dans votre établissement, Monsieur yyy (indiquer l’état civil de la personne décédée), mon zzz (indiquer le lien de parenté) est décédé le xxx (indiquer la date du décès). En conséquence, je […]

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