À la douleur causée par le décès d’un proche, s’ajoutent les tracas causés par les nombreuses démarches administratives.
Les démarches à effectuer dans les 24 et 48 heures
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Faites constater le décès
Le certificat de décès est la première pièce administrative dont vous devez vous préoccuper (imprimé bleu en trois volets). Il est obligatoire pour obtenir le permis d’inhumer.
Lieux ou circonstances du décès Qui appeler ?
Qui établit le certificat de décès ?A domicile, dans une petite ville ou à la campagne Votre médecin de famille ou n'importe quel autre médecin A domicile, dans une ville moyenne ou grande Le médecin d'état civil. Déplacez-vous à la mairie. Il existe souvent une permanence les week-end. Dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite... Le médecin de service Mort violente (accident, suicide), décès sur la voie publique ou intervention de police Appelez la police ou la gendarmerie. Un médecin d'état civil établit le certificat. - Obtenez le certificat médical
Le médecin doit vérifier que le défunt n’est pas atteint d’une maladie contagieuse grave avant de le faire transporter, ou qu’il n’y a pas de problème médico-légal. Il vérifie également s’il n’est pas porteur d’un stimulateur cardiaque pour la crémation. -
Déclarez le décès à la mairie de la commune où il est survenu
Vous avez 24 heures. Cette démarche peut être effectuée par toute personne munie d’un justificatif d’identité ou par les pompes funèbres de votre choix. Dans un centre hospitalier ou un hospice, l’établissement effectue gratuitement cette déclaration. Les pièces à fournir sont :
- Le certificat de décès
- Le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute pièce précisant son identité, son adresse…
- Une dizaine de copies de la déclaration de décès pour les démarches ultérieures
- Des certificats d’hérédité, en produisant le livret de famille et en présence de deux témoins
- Profitez du passage du médecin pour lui demander, si besoin, un autre certificat pour l’assurance-vie, le certificat de mort naturelle
- Faites transporter le corps
En cas de décès à l’hôpital ou au domicile, vous pouvez faire transporter le corps avant mise en bière, chez vous, chez un proche ou dans une chambre funéraire. Vous disposez pour cela de 48 heures après le décès. Une société de pompes funèbres peut s’en charger, il suffit de lui signer un mandat.
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Pensez aux volontés du défunt
La volonté du défunt a priorité sur toute autre pour ses obsèques. Vérifiez s’il a souscrit une garantie ou un contrat obsèques ; dans ce cas les prestations sont prévues et déjà payées, rédigé un testament ou une lettre déposée ou non chez un notaire.
Les démarches à effectuer dans la semaine
- Choisissez une entreprise de pompes funèbres
Le choix est libre, consultez les listes d’entreprises agréées affichées dans les mairies ou les chambres mortuaires. Elles proposent souvent des services pratiques en plus de la conservation du corps, de la mise en bière, du transport : relations avec les ministres des Cultes, le marbrier, le fleuriste, l’impression des faire-part, la publication de l’avis de décès dans la presse… - Récupérez le permis d’inhumer délivré par la mairie
L’inhumation a lieu, dans les 6 jours, dans la commune du défunt ou là où il possède une concession. Attention : dans les autres cas, il faut une autorisation du maire de la commune choisie. Celle-ci peut être refusée, notamment par manque de place. - Prenez contact avec l’église, le funérarium, le crématorium…
La date des obsèques dépendra des disponibilités des différents intervenants. - Prévoyez l’ouverture du caveau
Contactez les services du cimetière pour prévoir l’ouverture du caveau. Réservez le jour des obsèques ou demandez si une concession est disponible immédiatement. - Informez l’employeur du défunt
Demandez le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire. Ces documents vous seront demandés par les organismes de retraite ou de versement de capital-décès. - Contactez les journaux locaux pour publier un avis de décès
Faites-le au moins 48 ou 72 heures avant la cérémonie à cause des délais d’impression, de l’espace à réserver, etc.
Contactez la banque
Si le défunt avait un ou plusieurs comptes à son nom, ils seront bloqués. Les chèques ou paiements par carte postérieurs à la date du décès seront rejetés. Si vous êtes un héritier, vous pouvez retirer de l’argent par l’intermédiaire du notaire.
Attention à l’intitulé des comptes joints
Avec la mention « M. ou Mme », les comptes ne sont pas bloqués. Demandez à la banque de modifier l’intitulé. Vous devrez quand même justifier de l’utilisation des fonds aux héritiers.
Avec la mention « M. et Mme », les comptes sont bloqués. Réclamez un certificat d’hérédité pour les faire débloquer par un notaire.
Documents à fournir pour bloquer les comptes
Envoyez vos courriers en recommandé pour prévenir du décès et si besoin pour résilier les abonnements du défunt. Joignez un certificat de décès, une photocopie du dernier avis de paiement et rappelez les numéros de contrats et de dossiers. Constituez un dossier avec toutes les pièces du défunt concernant :
- Les comptes bancaires et d’épargne
- Les crédits
- L’employeur, l’ASSEDIC, le Pôle Emploi, l’établissement scolaire…
- Les différentes caisses : caisse primaire d’assurance maladie, caisse d’assurance vieillesse, caisse de retraite complémentaire, caisse d’allocations familiales, complémentaire santé, etc.
- L’administration fiscale, y compris pour le transfert de carte grise
- Les sociétés d’assurances : automobile, logement…
- La succession : testament, notaire…
- Les services et abonnements : électricité, gaz, eau, téléphone, télévision, Internet…
Des aides pour régler les frais
Pour faire face aux frais, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides de la Sécurité sociale (droits en matière de capital-décès) pour une personne en activité, la mutuelle du défunt, la compagnie d’assurances du défunt s’il avait souscrit une assurance-vie, la banque du défunt s’il avait une assurance décès.
Le coût des obsèques
Le budget moyen est de 3 000 ou 4 000 euros. Comptez ainsi :
- 300 euros pour les soins de conservation du corps
- 100 euros/jour de séjour au funérarium
- De 300 à 3 000 euros pour un cercueil
- 200 euros pour des porteurs le jour de la cérémonie
- 300 euros de transport du cercueil en corbillard
- 500 euros pour le démontage et le remontage d’un monument funéraire existant
- De 1 000 à 5 000 euros pour un monument funéraire
