Vous partez en vacances pendant deux mois, et n’avez pas envie de payer le loyer de votre appartement à fonds perdus. Vous pourriez peut-être le mettre en sous-location. En voici les conditions. La sous-location est autorisée par la loi Contrairement à ce que l’on croit le plus souvent, la sous-location n’est pas interdite. Elle est […]
Les vacances approchent. Vous allez partir en camping-car ou en caravane. Connaissez-vous bien les règles qui s’appliquent en matière de stationnement ? Vous stationnez sur votre terrain Si c’est le terrain de votre résidence d’habitation, pas besoin d’autorisation ! Garez librement votre camping-car ou caravane sur le terrain, dans le garage, etc. Sur un terrain […]
Avant d’acheter, ou de construire vous-même une belle terrasse, mieux vaut vérifier que votre voisin ne va pas vous « boucher la vue » ! Mon voisin veut construire à la limite de ma propriété Ses droits : votre voisin a le droit de construire jusqu’à la limite de sa propriété s’il respecte les règles […]
Acheter sur plan c’est acquérir un bien… qui n’existe pas encore ! Pour éviter les mauvaises surprises, suivez ces quelques conseils. Le contrat de réservation Vérifiez que tout est indiqué Il n’est pas obligatoire, mais quasi systématique de nos jours et peut être conclu sans notaire. Un exemplaire du contrat vous est remis lors de […]
Vous avez un doute sur l’état de votre charpente ? Certains de ces nuisibles peuvent détruire une maison en quelques années. Voici quelques pistes pour éviter les erreurs de diagnostic. Termites souterrains Taille : de 4 à 6 mm Localisation : partout dans le bois Bois attaqués : tous sauf les feuillus exotiques À […]
Il ne suffit pas de construire ou d’acheter une maison, encore faut-il que celle-ci soit raccordée aux réseaux : eau, électricité, téléphone et tout-à-l’égout. Voici la marche à suivre. La maison est déjà raccordée ? C’est le cas le plus simple, car vous n’avez que quelques formalités à effectuer. Contactez EDF, Orange, votre fournisseur d’eau… […]
Même s’ils sont incontournables pour gérer et entretenir les immeubles en copropriété, il convient de rester très vigilant face à certaines pratiques des syndics. Le carnet d’entretien gratuit devient payant Le carnet d’entretien est obligatoire depuis 2001. Beaucoup de syndics le font payer alors qu’ils ne le devraient pas et facturent des honoraires annuels pour […]
Votre habitation est peut-être dangereuse ou source de gaspillage. Le point sur les normes qui améliorent votre sécurité et vos finances. Électricité : 5 points à vérifier pour éviter les risques Gaz : 5 points à vérifier pour éviter les risques Comment faire contrôler votre installation ?
Zones inondables, sols dangereux, carrières souterraines, glissements de terrain, tout ce qu’il faut savoir sur les zones à risque. Renseignez-vous avant de vous engager Informez-vous pour évaluer les risques de votre lieu d’habitation. À votre disposition : Améliorez la construction en cas de risques Si votre maison est dans une zone inondable Être indemnisé en […]
Suite au projet de la construction d’une autoroute, vous devez céder votre terrain, votre maison… Voici comment faire valoir vos droits. Acheteur : y a-t-il un projet d’expropriation ? Vendeur : la commune a-t-elle un droit de préemption ? Le droit de préemption permet à la collectivité d’acheter en priorité le bien mis en vente […]
Papier peint déchiré, chasse d’eau qui fuit, chaudière en panne… Qui doit payer ? L’obligation du propriétaire : fournir un logement décent La loi est claire. Le propriétaire doit remettre au locataire un logement : Si votre habitation n’est pas aux normes minimales de confort, demandez au propriétaire d’effectuer des travaux par lettre recommandée avec […]
Rendez-vous à la mairie du lieu où vous construisez. Demandez le formulaire dédié. Il vous sera remis en quatre exemplaires. Constituez votre dossier Vous joindrez aux formulaires remplis : Compléments de dossier Quand le dossier est prêt Déposez-le « contre décharge » à la mairie ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dossier comprend […]
Depuis décembre 2001, l’occupation gratuite par le conjoint pendant un an est possible, si le conjoint défunt était le propriétaire du logement principal. Vous étiez mariés Vous pouvez rester pendant un an Ce droit de jouissance est automatique, même si un testament stipule le contraire. Vous pouvez y rester jusqu’à la fin de votre vie […]
Vous pensez que vous n’y avez pas droit, que les démarches sont trop compliquées ? Voici la marche à suivre pour obtenir un logement social. Y ai-je droit ? Regardez vos impôts Vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources nettes annuelles imposables. Les revenus retenus sont ceux de l’année n-2. Par exemple pour […]
Quelques informations à connaître à propos des droits et des devoirs de chacun concernant les parties communes d’une copropriété.
